1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de création graphique et de conseil en communication proposées par Atelier S (Sarah Nina HEMON).
2. Prestations
Création ou refonte de logo, identité visuelle, supports de communication (print et digital), conseil en communication.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est validée à réception du devis accepté par le client.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
En franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Modalités de paiement précisées sur le devis.
5. Délais
Les délais sont indiqués sur le devis et peuvent être prolongés en cas de retard dans les retours du client.
5 bis. Livraison
La livraison des prestations est exclusivement numérique : les fichiers sont transmis par e-mail. Aucun envoi postal n’est effectué.
6. Propriété intellectuelle
Les droits de cession sont précisés sur le devis. À défaut, les créations restent la propriété d’Atelier S jusqu’au paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client.